EXCERPTS
Le gouvernement favorise le développement de garderies privées de moindre qualité et « sabote » le réseau public, soutient une étude de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS). L'IRIS est considéré comme un laboratoire d'idées de gauche. La CSQ, dont des membres travaillent dans des garderies publiques, a participé au financement de l'étude, intitulée Les services de garde au Québec : Champ libre au privé. En voici les faits saillants.
Privé: Hausse de 1042 % des places
Les garderies privées non subventionnées poussent comme des champignons, constate l'IRIS. Le nombre de places dans ce réseau a explosé de 1042 %, passant de 4538 en 2007 à 51 843 en 2015. À peu près inexistant il y a une décennie, ce réseau représente maintenant 19 % des places, tous types de services de garde confondus. L'IRIS attribue cette hausse à trois décisions du gouvernement : la bonification du crédit d'impôt pour frais de garde, la modulation du tarif selon le revenu familial dans les CPE et les autres garderies subventionnées, de même que les compressions dans le réseau public. « Le gouvernement a créé une structure tarifaire qui aura pour impact d'inciter nombre de parents à se tourner vers les services de garde privés non subventionnés », écrit-il.
Dépenses fiscales en hausse
« Le réseau des garderies privées non subventionnées ne reçoit peut-être pas directement de l'argent des différents paliers de gouvernement, mais il est néanmoins largement financé par les politiques de l'État, sans en être redevable à la collectivité », affirme l'IRIS. Les parents qui envoient leurs enfants dans ces garderies bénéficient en effet du crédit d'impôt pour frais de garde. Le pourcentage des frais remboursés varie entre 25 % et 75 % selon le revenu familial. Au fil des ans, Québec a bonifié le crédit d'impôt, qui n'est pas accessible aux parents dont les enfants fréquentent une garderie subventionnée. « À partir de la fin des années 2000, ce crédit d'impôt coûte de plus en plus cher au gouvernement, passant d'environ 185 millions en 2007 à 487 millions en 2012, soit une augmentation de 162,9 % », indique l'étude.
Quand la modulation du tarif bénéficie au privé
Adoptée l'an dernier, la modulation du tarif selon le revenu familial pour une place dans une garderie subventionnée élargit le bassin de familles qui ont un avantage financier à choisir le réseau privé, selon l'IRIS. Pour les familles gagnant moins de 50 000 $ ou encore entre 100 000 $ et 150 000 $, il est plus économique d'envoyer son enfant dans une garderie non subventionnée à 35 $ par jour, puisque le coût net s'avère inférieur. Pour l'IRIS, le gouvernement « réduit l'avantage économique des services subventionnés pour favoriser l'essor des services non subventionnés ».
Subventions par place en baisse
Les subventions de fonctionnement par place versées aux CPE diminuent en raison des compressions, estime l'IRIS. Elles sont passées de près de 14 000 $ à moins de 12 000 $ par place, entre 2006-2007 et 2015-2016. Au total, les subventions ont augmenté de 6 % durant cette période, mais cette hausse ne suit pas la croissance du nombre de places (20 %). Le niveau de financement stagne pour les services de garde en milieu familial et tend à diminuer dans le cas des garderies privées subventionnées, toujours selon l'étude.
Qualité supérieure en CPE
Parmi les 2261 plaintes déposées au ministère de la Famille en 2014-2015, 41,7 % visaient des garderies privées non subventionnées. Elles représentent pourtant 19 % des places. À l'inverse, ajoute l'étude, les CPE ont fait l'objet de 15,8 % des plaintes, alors qu'ils ont 32,2 % des places. L'IRIS rappelle les conclusions d'une étude de l'Institut de la statistique du Québec selon laquelle la qualité des services offerts en CPE est largement supérieure à celle que l'on trouve dans les établissements non subventionnés. Par exemple, pour les poupons (0-18 mois), la qualité est jugée « bonne ou excellente » dans 67,3 % des CPE analysés, contre seulement 7 % des garderies privées non subventionnées. Pour cette dernière catégorie, la qualité est même « insatisfaisante » dans 41 % des cas, contre 2 % pour les CPE. On observe la même tendance pour les services destinés aux enfants de 18 mois à 5 ans.
-reprinted from La Presse