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Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

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Author: 
Ministère de la Famille
Format: 
Report
Publication Date: 
21 Oct 2021

Excerpted from executive summary

En 1997, le gouvernement du Québec posait un geste précurseur et créait le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Cette décision forte et ambitieuse a permis à de nombreux parents, notamment aux femmes, d’intégrer le marché du travail et a fait du Québec un chef de file en matière de politique familiale en Amérique du Nord. Près de 25 ans plus tard, ce réseau joue un rôle crucial pour les familles et la société québécoise dans son ensemble.

Toutefois, les objectifs poursuivis au moment de sa création, qui consistaient notamment à assurer l’égalité des chances de tous les enfants, ne sont pas entièrement atteints. La situation socioéconomique a évolué et le marché du travail a connu plusieurs bouleversements. Les besoins des parents en matière de services de garde éducatifs à l’enfance se sont complexifiés et leurs attentes se sont accrues.

Face à cette problématique, le gouvernement s’est mis en action dès 2018. Il a d’abord instauré des mesures pour créer rapidement le nombre de places requis pour répondre aux besoins des parents. Grâce aux gestes posés, le train est maintenant en marche.

Cependant, certaines règles font obstacle à la volonté d’accélérer davantage la création de places. La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière et accentué plusieurs défis auxquels le réseau des SGEE est confronté. Pour assurer une véritable égalité des chances pour tous les enfants et répondre aux besoins des familles, il faut maintenant faire plus. Il ne s’agit plus simplement de créer des places, mais de le faire autrement. Il faut adapter le réseau des SGEE aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Dans ce contexte, le gouvernement présente le Grand chantier pour les familles, un plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. Ce plan gouvernemental propose une vision intégrée pour offrir une place de qualité à chaque tout-petit. Aux actions déjà mises en oeuvre depuis 2018 s’en ajoutent de nouvelles qui permettront d’atteindre les objectifs du gouvernement, soit :

  1. créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles;
  2. contribuer à une plus grande équité financière entre les familles;
  3. accroître l’efficacité du réseau pour mieux le développer;
  4. consolider la garde en milieu familial;
  5. assurer la présence d’une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant;
  6. remettre l’égalité des chances au cœur de notre action.

Pour y arriver, le gouvernement met de l’avant plusieurs nouvelles actions phares :

• La concrétisation du droit à une place pour chaque enfant par la création de 37 000 places subventionnées additionnelles, dont des places pour les poupons, et l’ajout d’une obligation légale, pour le ministre, de déployer les moyens nécessaires pour assurer l’exercice de ce droit ;

• La conversion des places non subventionnées en places subventionnées et la modification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour assurer une plus grande équité financière entre les familles ;

• La proposition d’un ensemble de leviers et d’outils pour accélérer la création de places en nombre suffisant pour répondre aux besoins des familles ;

• Un meilleur encadrement des politiques d’admission et la transformation du guichet unique en une véritable liste d’attente sous la responsabilité du gouvernement, à partir de laquelle les parents peuvent, entre autres, connaître le rang qu’ils occupent ;

• La révision des rôles et des responsabilités des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial pour harmoniser leurs pratiques et donner un nouveau souffle au recrutement de responsables de la garde en milieu familial ;

• La reconnaissance de la contribution essentielle du métier d’éducatrice et d’éducateur par une importante bonification salariale ;

• L’imposition de critères d’admissibilité aux politiques d’admission des CPE et des garderies subventionnées, notamment pour prioriser l’accès aux enfants les plus vulnérables ;

• L’achèvement du réseau des SGEE en milieu autochtone et l’affirmation de leur caractère distinct.

Plusieurs de ces actions nécessitent, au préalable, l’adoption de modifications législatives par l’Assemblée nationale de même que des changements réglementaires.

Une fois cette importante étape franchie, l’ensemble des mesures proposées auront un impact positif sur les enfants et les parents en attente d’une place puisqu’elles permettront la concrétisation du droit de chaque enfant à une place de qualité. Les parents pourront ainsi mieux concilier leurs responsabilités parentales et professionnelles. Ce faisant, c’est la société dans son ensemble qui pourra en profiter puisque, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, il importe de mettre à contribution toutes les forces dont dispose le Québec pour assurer sa prospérité.

Ce projet d’envergure représente un investissement global de l’ordre de 3 milliards de dollars d’ici 2024-2025, dont 1,8 milliard pour les nouvelles mesures. Des sommes s’ajouteront aussi pour la modification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants et certaines mesures liées à la main-d’œuvre. Il s’agit d’un engagement clair du gouvernement du Québec à l’égard des familles du Québec.

Grâce à ce Grand chantier, ce sont 37 000 nouvelles places subventionnées qui seront créées d’ici 2024-2025, permettant ainsi de compléter le réseau de façon à répondre aux besoins de toutes les familles.

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